Confidentialité

Protection des données

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Le cabinet du Docteur Camille Dubois accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Docteur Camille Dubois, Maison de santé, 7 place du Marché, 12220 Montbazens.

Données collectées

  • Données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ;
  • Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
  • Numéro de sécurité sociale ;
  • Données de santé recueillies dans le cadre du suivi médical.

Finalités

  • Assurer le suivi médical et la tenue du dossier patient ;
  • Gérer la prise de rendez-vous ;
  • Effectuer la facturation et la télétransmission à l'Assurance Maladie.

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution de la mission de soins, le respect des obligations légales du praticien, ainsi que sur votre consentement lorsqu'il est requis.

Durée de conservation

Le dossier médical est conservé 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux recommandations en vigueur (délais spécifiques pour les mineurs et cas particuliers).

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à l'équipe soignante et, le cas échéant, aux professionnels de santé participant à votre prise en charge ainsi qu'à l'Assurance Maladie. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Secret médical

L'ensemble des informations vous concernant est couvert par le secret médical, auquel le praticien et son équipe sont légalement tenus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande au cabinet, par courrier ou lors d'une consultation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Consultation de ce site

Ce site est une vitrine d'information : il ne comporte ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d'audience. Les seules données traitées lors de votre visite sont techniques :

  • Hébergement : l'hébergeur Netlify, Inc. (États-Unis) enregistre dans ses journaux techniques votre adresse IP et les pages consultées, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Netlify adhère. Base légale : intérêt légitime.
  • Carte : le fond de carte est chargé depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent votre adresse IP le temps de l'affichage (politique de confidentialité d'OpenStreetMap).

Prise de rendez-vous en ligne

La réservation en ligne s'effectue sur Doctolib, hors de ce site. Les données que vous y saisissez sont traitées selon la politique de protection des données de Doctolib.

Cookies

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Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : 05 65 67 84 46.